Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations d’agents d’intelligence artificielle (« agents IA ») conçus, installés et maintenus par Kickngo pour ses clients professionnels, notamment l’agent d’aide aux réponses aux appels d’offres présenté sous le nom « Agent Dan ».

Elles s’adressent exclusivement aux professionnels, au sens du Code de commerce. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit et contraire de Kickngo. Les autres prestations de l’agence (création de site, référencement, etc.) font l’objet d’un devis et de conditions propres.

Commande

La commande est formée par la signature du devis ou du bon de commande remis par Kickngo. Le devis précise l’agent commandé, son périmètre, les frais de mise en service et le prix de l’abonnement mensuel.

L’offre « Agent Dan » est réservée aux entreprises dont l’établissement concerné est situé à moins de 40 km de l’agence de Chantonnay. Au-delà, Kickngo peut proposer une offre sur devis.

Description de la prestation

La mise en service comprend le développement sur mesure de l’agent IA, sa formation sur l’entreprise du client à partir des informations et documents fournis (activité, équipes, références, moyens, attestations), son installation sur les ordinateurs des personnes concernées et leur prise en main.

L’abonnement mensuel couvre l’utilisation et l’hébergement de l’agent, sa supervision et ses mises à jour, ainsi que le suivi par l’équipe de Kickngo. Pour l’Agent Dan, il comprend la veille des marchés publics, l’audit des appels d’offres retenus, l’aide au chiffrage, l’aide au montage des dossiers et le contrôle de conformité, dans la limite de 300 appels d’offres analysés et 30 dossiers de réponse par mois. Au-delà de ces volumes, Kickngo propose au client une formule adaptée, sur devis.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s’y ajoute. Pour l’Agent Dan, l’abonnement est facturé 300 € HT par mois et les frais de mise en service 500 € HT, une fois. Les conditions de facturation et d’échéance sont indiquées sur le devis.

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Durée et résiliation

L’abonnement prend effet à la mise en service de l’agent, avec un engagement d’un an. À l’issue de cette première année, il se poursuit pour une durée indéterminée et chaque partie peut y mettre fin à tout moment par écrit (courrier ou e-mail), moyennant un préavis de 3 mois. Une résiliation notifiée pendant la première année prend effet au plus tôt à son terme. L’abonnement reste dû jusqu’à la date d’effet de la résiliation.

En cas de manquement grave de l’une des parties, non corrigé dans les 30 jours suivant une mise en demeure, l’autre partie peut résilier le contrat sans préavis.

Engagements du client

Le client fournit des informations et documents exacts et à jour, et désigne un interlocuteur. Il reste seul décisionnaire : il choisit les marchés auxquels il répond, valide les contenus préparés par l’agent, fixe ses prix, signe et dépose ses dossiers sous sa responsabilité.

Responsabilité

Kickngo est tenue à une obligation de moyens. Les analyses, scores, estimatifs, simulations de chiffrage et documents produits par l’agent sont des aides à la décision : ils ne garantissent ni l’attribution d’un marché, ni un résultat financier. Kickngo ne saurait être tenue responsable d’une décision prise par le client, ni du rejet d’une offre par un acheteur.

Sauf faute lourde, la responsabilité de Kickngo est limitée au montant des sommes versées par le client au titre des 12 derniers mois.

Données et confidentialité

Les informations et documents du client (références, prix, mémoires, données de l’entreprise) sont traités dans un environnement dédié et sécurisé. Ils ne servent qu’aux réponses du client et ne sont jamais communiqués à un tiers ni utilisés pour un autre client. L’agent n’accède qu’aux éléments nécessaires à sa mission et ses actions sont tracées.

Lorsque des données personnelles sont traitées, Kickngo agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, sur instruction du client. Les parties sont tenues à la confidentialité pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa fin.

Propriété

Les documents produits pour le client (fiches d’analyse, chiffrages, dossiers et mémoires) lui appartiennent. L’agent, son paramétrage et les outils développés par Kickngo restent sa propriété ; le client en dispose pendant la durée de l’abonnement.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon sera seul compétent.